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Six mois ferme pour avoir tué le petit Maxence
(06/02/2004) |
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Jugement de l'automobiliste qui avait provoqué un accident mortel en
état d'ivresse NAMUR
Patrick et Françoise Genette étaient un peu plus sereins, hier, en
quittant le tribunal de police. Leurs mots de douleur et de révolte face
à l'irréversible disparition de leur enfant ont été, au moins
partiellement, entendus. Le juge Arnould a en effet estimé que seule la
peine de prison pouvait justement sanctionner l'automobiliste qui avait tué
Maxence. Dans un long
jugement où il évoque notamment «la défonce effrénée» de la
prévenue qui était pourtant avertie de la dangerosité de sa conduite et
de ses conséquences irréparables, M. Arnould la condamne à 2 ans de
prison avec sursis de 3 ans pour 18 mois. L'automobiliste,
absente hier, avait déjà été détenue préventivement pendant 1 mois.
Elle devrait donc encore être emprisonnée pendant 5 mois. Le sursis est
assorti à la condition de se soumettre à une guidance psycho-médico-sociale. Le juge prévoit également
une amende de 400 € et la déchéance du droit de conduire pendant 4
ans. Pour pouvoir reprendre le volant, la condamnée devra se présenter
à nouveau aux examens. La prévention de délit de fuite n'a pas été
retenue. Par ailleurs, pour
avoir provoqué deux mois plus tôt un autre accident, bénin, mais alors
qu'elle était aussi en état d'ivresse, la Gembloutoise écope d'une
seconde amende et de 40 jours supplémentaires de retrait du permis. Ici, elle avait bu
une bouteille de gin et son taux d'alcoolémie était de 2,98 g pour mille
d'alcool dans le sang. A Liernu, c'est au porto qu'elle s'était dopée
pour atteindre 2,55 g! «C'est la
condamnation que nous espérions, pour autant que la prévenue doive
effectivement retourner en prison. La période de retrait de permis de
conduire est un peu courte, mais, heureusement, elle va devoir repasser
les examens»,
ont commenté les parents et leur avocat, Me Kinoo. Le 17 juin 2002,
Maxence Genette, 6 ans, sortait de son école, à Liernu. Il était à vélo
avec deux copains. Une voiture avait surgi et l'avait fauché, le blessant
mortellement. Le véhicule s'était immobilisé un peu plus loin, arrêté
par une haie. La conductrice, cette habitante de Grand-Leez, âgée de 51
ans, était complètement sous l'emprise de l'alcool. Pendant son procès, son défenseur, Me Gérard, n'avait pas minimisé
la gravité de son comportement. Mais il l'avait expliqué par un mal-être
auquel un emprisonnement ne changerait rien. Il avait souhaité une peine
de travail. Il n'est pas exclu qu'il interjette appel. |
Dans l’affaire du petit Maxence (6 ans), ce petit garçon renversé et
tué alors qu’il circulait à vélo en juin 2002 (Liernu) par une conductrice
ivre (2.55 g ), le jugement vient donc d’être rendu : Marie-Paule F. (52
ans) écope finalement de 2 ans de prison (dont 6 mois ferme) avec sursis de
3 ans pour 18 mois, de
400€ d’amende et de la déchéance du droit de conduire pendant 4 ans ;
pour être en mesure de reprendre le volant, la condamnée devra aussi se
soumettre à de nouveaux examens en vue de l’obtention d’un autre permis. Le
Juge Arnould, très conscient de la valeur d’exemple que devait rendre la
Justice face à un tel drame, n’a pas voulu retenir les Travaux d’Intérêt
Général, proposés avec insistance par l’avocat de la responsable. En outre,
on notera que le sursis est assorti à l’obligation de se soumettre à une
guidance psycho-médico-sociale. Par ailleurs, les parents du petit Maxence
(M. et Mme GENETTE) ont obtenu une expertise médicale qui devrait déterminer
les conséquences du décès de leur enfant.
A
l’issue de l’audience (à laquelle Marie-Paule F. n’assistait pas), les
parents sont apparus plus sereins parce que, ont-ils dit devant la Presse,
« ils ont enfin l’impression que la Justice a davantage tenu compte
de l’importance du drame qu’ils connaissent que si des TIG, par exemple,
avaient été décidés ». Sur ce point précis, ils ont tout à fait
raison. Toutefois, le GAR (et votre serviteur en particulier qui apprécie
les choses claires, précises et … définitives), rôdé aux pratiques
actuelles de la Justice, s’interroge sur plusieurs points qui restent nébuleux
et pose aux lecteurs et, pourquoi pas, aux autorités les simples questions
suivantes :
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L’intéressée brillant par son absence lors
de l’audience, il ne faut pas être devin pour savoir qu’il n’a pas été
question d’arrestation immédiate. C’est très important puisque dans la mesure où
celle-ci a déjà effectué 1 mois de préventive, il lui en reste donc 5 à
accomplir. Or, il est de notoriété publique que les peines de 6 mois et moins
n’entraînent pas l’incarcération directe lorsqu’elles sont ordonnées
par un Tribunal de Police (ce qui n’est pas nécessairement le cas en
Correctionnelle). Alors, la verra-t-on un jour sous les verrous ? Le doute
est permis …
·
Quand prend cours réellement la déchéance du
permis ? En effet, si elle est immédiate, la prévenue
gagne un temps fou puisqu’elle n’en a guère besoin derrière les barreaux, à
condition bien entendu qu’on l’y mette très vite !; si ce
permis lui est supprimé au terme des 2 ans de prison (6 mois ferme et 18 avec
sursis), où cela nous mène-t-il puisqu’il y a un sursis ?
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La déchéance du permis n’a jamais empêché
personne de prendre le volant, que son véhicule soit ou
non confisqué. Par exemple, je viens de lire dans la DH (vend. 06/02/04)
qu’un prévenu, qui avait subi une sanction identique (déchéance donc) avait
mis 10 (dix) minutes pour recommencer. C’est grave mais bien réel.
·
On a constaté la sanction, et les médias ont
pour la plupart titré : « 6 mois ferme ». Ceci est
annoncé comme s’il s’agissait d’une sanction relativement dure. Nous ne
sommes pas de cet avis et le meurtre d’un petit garçon par une alcoolique, récidiviste
de surcroît, vaut bien plus que 6 mois ferme. Pour le GAR, c’est bien trop
facile de s’en tirer de la sorte …
·
Marie-Paule F. est une malade ; considérons-la
comme telle : il ne fallait pas qu’elle conduise mais je ne suis guère
certain que la guidance psycho-médico-sociale dont elle sera l’objet tôt ou
tard se révèlera pleinement utile quant à son abstinence. Désolé mais à
nouveau, c’est l’expérience qui plaide en notre faveur.
Voici donc l’opinion du GAR à propos de cette triste affaire ;
nous tenons beaucoup sur votre avis pour nous conforter dans le nôtre, ou,
au contraire, mettre en lumière des éléments évidents qui nous auraient échappés.
Touts les points de vue sont les bienvenus ; nous en tiendrons compte et en
ferons écho.
Albert GILLIQUET
Vice-président du GAR
Bonsoir Cécile,
Bien reçu le compte-rendu du petit Maxence, le point positif est qu'elle ait obtenue une peine ferme mais pas à la hauteur de la vie ôtée de l'enfant, et des souffrances endurées par les parents. Il faudrait que les peines soient plus dures et aussi les amendes et leur faire payer tout ce qui en découle (s'il y a eu par exemple soins médicaux, etc...), il n'y a qu'en touchant au porte-monnaie des gens que la répression fera effet.
Mais une chose quasiment certaine, c'est qu'en combattant à leurs côtés, le juge a pris conscience et s'est montré moins laxiste. Car l'Association présente permet de faire prendre conscience de la douleur des parents des victimes et le procès prend une autre mesure et n'est plus considéré comme un accident de tous les jours.
Votre détresse aidant, c'est un pas vers une avancée positive, le tout est qu'il continue dans ce sens et non en régressant.
Je connais votre douleur et je pense beaucoup à vous à l'approche du 18 février en se posant toujours la même question : POURQUOI EUX, nos enfants qu'on chérissait tant.
Affectueusement
Grosses Bises
Denise
J'ai lu avec intérêt ce compte-rendu. Je dois avouer que pour moi, maman désenfantée dans d'autres circonstances, la vie d'un enfant n'a pas de prix. Ces aprents restent mutilés à vie. Ne l'oublions pas. Et je trouve la sanction bien légère, pour une récidiviste de surcroit. L'alcool tue tellement de jeunes au volant. Effectivement, si le retrait de permis prend cours durant l'incarcération, c'est une période durant laquelle on pourrait dire que la sanction tombe. En cas de récidiver pourquoi pas un retrait définitif, une prime d'assurance élevée avec éventuellement possibilité de révision en cas d'abstinence confirmée après une longue durée et sans rechute.... Ceci est un simple avis en vue de protéger nos enfants.
Félicitation pour votre oeuvre. Puisse t elle durer très longtemps. Je vous
souhaite plein succès dasn vos démarches. Courage à vous tous.
Lucienne Sandre
