Nouvelle épreuve pour la famille de Maxence - La chauffarde est libre !!!

31 Août 2004

Les suites du tragique accident du petit Maxence (juin 2002)

Bref rappel des faits

  Sortant de son école et rentrant chez lui à vélo (Liernu, lundi 17 juin 2002) dans une zone protégée, le petit Maxence GENETTE (6 ans), casqué, fut fauché par une conductrice ivre (2.55 g pour mille d’alcool dans le sang !) : peu avant l’accident et alors qu’elle était déjà au volant, elle s’était arrêtée dans un supermarché, y avait acheté une bouteille de Porto qu’elle avait promptement consommée. Elle conduisait (conduire sous-entend que l’on est en pleine possession de ses moyens, ce qui était bien entendu loin d’être le cas)  une Mercedes Vito (plus proche du tank que de la voiture) qui s’immobilisa 121 m. plus loin… Victime d’une hémorragie cérébrale, Maxence ne survivra pas à ses blessures et décédera 5 jours plus tard au CHR de Namur. La conductrice - Marie-Paule François, 51 ans au moment des faits, de Grand-Leez (Gembloux) - fut d’abord déférée devant le juge d'instruction, placée sous mandat d'arrêt et, c’est la moindre des choses, privée de liberté … très temporairement (vous le constaterez plus loin). Fait troublant, et extrêmement choquant : elle avait déjà fait l'objet d'un retrait de permis de conduire de 15 jours, en avril 2002, après avoir été impliquée dans un accident (ce qui est plus grave que lors d’un simple contrôle) avec un taux de 2,96 g. Chacun sera d’accord avec nous : la Justice, si elle avait été moins laxiste en rendant à cette femme son permis, aurait permis à Maxence de vivre sa vie de petit garçon et de ne pas plonger ses parents dans le désarroi le plus total.

  Voici pour les principaux évènements du départ.

  La suite …

  Nous ne reviendrons pas sur les termes des audiences qui se déroulèrent  en 2003 : nos colonnes, et les médias en général, y ont déjà fait largement écho et les parents de Maxence ne nous en voudront certainement de ne pas revenir sur ces pénibles séances en détails : nous retiendrons seulement qu’il y fut largement question de peines alternatives (travaux d’intérêt général) pour la conductrice, solution que rejetaient en bloc Patrick et Françoise Genette : on ne pouvait leur donner tort car si les PA sont effectivement acceptables et applicables dans bien d’autres cas, n’oublions pas que nous sommes ici en présence d’un homicide qui n’a, pour nous en tout cas, rien d’involontaire (on consomme rarement de l’alcool sans vraiment le vouloir et se remettre au volant dans de telles conditions n’est pas non plus l’effet du hasard). Humainement parlant, nous sommes également très sensibles au fait qu’il s’agit d’un enfant de 6 ans, qui n’ira jamais aux louveteaux, qui ne connaîtra jamais sa 1^ère communion, qui ne …

  Au terme des audiences (5 février 2004), le juge Arnould condamnait l'automobiliste à 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois ferme et à une déchéance de 4 ans de son permis de conduire (pour récupérer celui-ci, la responsable devra à nouveau se soumettre aux épreuves nécessaires à l’obtenir). Déjà détenue préventivement pendant 1 mois, il lui restait donc, THEORIQUEMENT tout au moins, 5 mois à accomplir derrière les barreaux. Le sursis (18 mois) avait été, quant à lui, assorti à la condition expresse  de se soumettre à une guidance psycho-médico-sociale.

  A ce moment du texte, je me permets de reprendre in extenso ce que j’écrivais alors dans notre site (vous comprendrez pourquoi par la suite) :

  «… L’intéressée brillant par son absence lors de l’audience, il ne faut pas être devin pour savoir qu’il n’a pas été question d’arrestation immédiate. C’est très important puisque dans la mesure où celle-ci a déjà effectué 1 mois de préventive, il lui en reste donc que 5 à accomplir. Or, il est de notoriété publique que les peines de 6 mois et moins n’entraînent pas l’incarcération directe lorsqu’elles sont ordonnées par un Tribunal de Police (ce qui n’est pas nécessairement le cas en Correctionnelle). Alors, la verra-t-on un jour sous les verrous ? Le doute est permis … »

  Au mépris de tout …

  Ensuite, accrochez-vous ou asseyez-vous bien, c’est ici que nous révélons toute l’horreur de l’affaire :

  en effet, le 19 mars dernier, Mme François (pour rappel : libre, 1 mois de préventive accompli), qui avait entre temps reçu son billet d’écrou, se présentait à la prison de Namur pour y accomplir les 5 mois restants ; après 1h environ de discussion, elle se retrouvait libre comme l’air !!! Les parents de Maxence, littéralement effondrés (le terme est faible, croyez-nous)  face à ce nouvel exemple de bêtise humaine au niveau de la Justice, eurent connaissance de ce fait en juillet dernier et ce, après de multiples démarches; en outre, il leur fut dit en substance : « les peines inférieures à 6 mois ne se prestent plus en raison de la surpopulation dans les prisons ». Après tant d’efforts et de sacrifices, Françoise et Patrick se trouvent subitement à bout, alors qu’ils réussissaient seulement à sortir la tête hors de l’eau, mais dans la ruine morale la plus complète.

  Y a-t-il une ou plusieurs explication(s) à cette incroyable ineptie ?

Puisque ni les parents de Maxence, ni notre association ne sommes officiellement (?) informés de cette révoltante situation, nous en sommes réduits à de pures hypothèses ; il s’agit en réalité  de suppositions émises par l’avocat verviétois qui vient fréquemment en aide au GAR. Nous n’en retiendrons cependant que 2, les plus plausibles dirons-nous (elles sont effectivement possibles dans notre système : elles restent, à nos yeux tout au moins, assez ahurissantes en ce cas d’espèce) :

1) le Parquet envoie le billet d'écrou sans être certain qu'à telle date, une place sera disponible dans la prison désignée. La difficulté se précise peut-être parce  qu'il s'agit d'une incarcération dans l'aile féminine de la prison où les places sont plus comptées; en l'absence de place, le billet d'écrou est suspendu et la convocation est reportée, mais non pas suspendue.  

2) la chauffarde a été condamnée à 6 mois de prison ferme.
En-dessous de 3 années, ce n'est plus le système de la libération conditionnelle
qui peut intervenir (parfois au tiers de la peine) mais le système de la
libération provisoire. Pour les peines entre 4 et 7 mois, la libération
provisoire peut intervenir après 1 mois de détention, et je lis que la
chauffarde aurait donc déjà effectué ce mois ; la décision est prise par le
Ministre de la Justice (ses services) sur avis du Parquet, et non par une
Commission de libération conditionnelle.

  Pour les parents de Maxence, il s’agit d’une véritable « escroquerie légale » (et nous pesons nos mots) qui n’aurait évidemment pas cette importance s’il ne s’agissait de la mort de leur petit Maxence. En effet, ils se sont battus comme des lions pour que soient évités à la responsable des TIG (travaux d’intérêt général) ou des PA (peines alternatives), soutenus en cela par leur avocat et par le Premier Substitut, Maître J-M Delforge (notre asbl était bien entendu favorable à cette volonté); soit dit en passant, lors de l’audience d’octobre 2003, ce dernier s’était d’ailleurs exclamé : « qu’elle ne mette plus jamais les mains derrière un volant !». On soulignera à ce propos que si les époux Genette  se sont bien entendu démenés avec tant de force et tant de rage dans ce combat pour leur fils, ce n’était pourtant pas là leur seul objectif : en effet, ils auraient aussi  souhaité que l’accident de Maxence, et surtout la peine infligée au responsable (« la » dans ce cas) fasse jurisprudence, ceci de manière telle que les accidents de ce type soient tous jugés avec intransigeance, et non avec tant de mépris et de laxisme Sur ce point également, force nous est de constater que c’est un cuisant échec : la défaite n’est, bien sûr, pas à mettre à leur compte, loin s’en faut, mais sur celui des représentants de la Justice qui n’ont pas compris l’intérêt d’une plus grande sévérité en matière de conduite sous influence et d’accident mortel.

  Vous nous permettrez cependant une petite remarque : Me Kinoo (leur avocat) qui, en principe, connaît la loi (ou, à tout le moins, est censé la connaître), s’est bien gardé (ou a-t-il omis ?) de dire aux Genette qu’on aurait dû tout faire pour que Marie-Paule François écope d’au moins 7 mois de prison; en effet, dans ce cas, il y aurait eu davantage de chances qu’elle accomplisse un séjour plus long derrière les barreaux. Cette constatation vaut également pour le Juge Ph. Arnould qui avait déjà reporté un jugement du 6 nov. 03 au 27 jan. 04 pour que soit réalisée sur l’automobiliste gembloutoise une enquête sociale  (« pour la faisabilité et l’opportunité d’une peine de travail », avait-il alors dit).

  Cela, c’est notre réaction à vif.

  Cependant, nous nous devons de vous donner quelques unes des précisions apportées par la suite par Me. Kinoo qui a répondu aux questions de Cécile JACOB, elle aussi abassourdie ; nous vous livrons donc tout ou partie des éléments en question (relevons néanmoins qu’il n’a donné ces renseignements que suite à la demande expresse de notre Présidente : pour nous, cela faisait partie de sa tâche d’en informer préalablement les époux Genette) :

  « …Lorsque la décision du 05/05 dernier est devenue définitive, le service exécution des peines, à la demande de M. Le Procureur du Roi de Namur, a délivré un billet d’écrou pour la condamnation ferme … Généralement, compte tenu des directives ministérielles… depuis 2002 (!), on n’établissait plus le billet d’écrou pour les peines ne dépassant pas 6 mois de prison ferme, … Le Parquet a toutefois estimé de son devoir de solliciter l’exécution de la peine… Il m’a été précisé que depuis lors, quelle que soit la durée de la peine effectivement prononcée, le service exécution des peines délivre systématiquement un billet d’écrou.

Mme François s’est donc présentée à la Prison de Namur,  début mars, pour y exécuter sa peine. L’administration pénitentiaire a toutefois fait application de la circulaire ministérielle de 2002 de M. Verwilghen et a décidé de libérer provisoirement Mme François. » Et Me Kinoo d’ajouter : « il s’agit de la stricte application des mesures administratives, contre laquelle le pouvoir judiciaire est totalement impuissant …

Ce statut de libéré provisoire ne pourra être remis en cause que si le Parquet a connaissance de nouveaux faits à charge de Mme François, lesquels seraient alors dénoncés à l’administration qui pourrait revoir sa décision ».

  Nous espérons que Me Kinoo ne nous tiendra pas rigueur de reprendre quasi in extenso ce qu’il écrit en guise de conclusion : « Une telle situation, où l’administration sur base de simples circulaires d’un ministre, s’arroge le droit de ne pas respecter une décision de justice prononcée, est évidemment scandaleuse ».

  Alors, , depuis lors, nous avons rencontré Françoise et Patrick (entrevue également rendue nécessaire pour le tournage d’une émission de la RTBF que vous verrez prochainement sur les écrans). Il nous est sincèrement difficile, voire impossible, de décrire l’état d’esprit de ces parents : ils ne comprennent évidemment pas le pourquoi d’une telle décision et en sont plus que révoltés. Ils sont littéralement scandalisés et surtout, désemparés et abattus par cet inattendu coup de massue : « mais que doit faire un conducteur pour subir une vraie peine de prison, qu’y a-t-il de pire que de tuer un enfant dans ces conditions, … ? », nous a dit en substance Françoise peu après cette ahurissante nouvelle.

  Pour notre part, nous ne comptons pas du tout laisser aller les choses comme elles se présentent actuellement : si moyen nous en est donné, nous interpellerons personnellement Mme Onckelinckx, Ministre de la Justice, pour qu’elle justifie la façon dont le cas de Mme François a été traité; plus largement, nous en profiterons pour insister auprès des médias sur le fait que les accidents de la route - avec conduite sous influence et mort d’homme (d’enfant en l’occurrence) - sont, chez nous particulièrement, abordés comme s’il s’agissait de banalités. Nous ne comprendrons jamais qu’un individu ivre au volant en tue un autre, et qu’il ne risque qu’une sanction somme toute, dérisoire : cela dépasse notre entendement (mais aussi, a priori, celui de toute personne sensée) et nous souhaitons dénoncer publiquement de tels procédés.

  C’est pourquoi sera (probablement) organisée en septembre prochain, une conférence de presse au sujet des lacunes graves de la Justice dans cette affaire et, plus généralement, de son désintérêt quasi total envers les accidents de roulage tels que celui-ci. C’est inhumain pour ceux qui restent - les parents de Maxence dans le cas qui nous préoccupe - sans parler de ses frères qui, plus tard et en grandissant, se poseront plein de questions sans réponses si des mesures radicales ne sont pas prises vis-à-vis de la criminalité routière. Est-il pensable qu’ils fassent réellement un jour le deuil de Maxence, face à des autorités qui rangent au dernier rang les sentiments ou, plus simplement, n’en tiennent pas compte ?

  Ce qui nous a frappé dans ce drame est l’énorme hypocrisie des débats puisque si au départ, l’on semblait beaucoup se préoccuper de l’immense peine – et c’est peu de le dire - des époux Genette lors des débats, cette façon de les leurrer honteusement par la suite nous a semblé tout bonnement écœurante.

  Mme François : ce drame l’aura-t-elle guérie ?

  Quant à Mme François, il apparaît que son alcoolisme ne date pas de hier, bien au contraire. Elle a eu maintes occasions de se soigner, mais les « traitements » (en fait, de l’assistance essentiellement, d’après ce que l’on a bien voulu nous en dire) dont elle a fait l’objet par le passé ne sont jamais venus à bout de sa déviance. Connaissant bien le milieu de ces individus particuliers, votre serviteur se permet d’ajouter qu’elle risque bien de ne jamais tenir la promesse qu’elle a faite d’arrêter de boire : l’aide psycho-médico-sociale (si vous préférez : la guidance psychosociale) à laquelle son sursis probatoire est assorti, ne suffira probablement pas non plus à la persuader de l’abstinence totale de boissons alcoolisées. Ne soyons pas définitif et laissons-lui quand même une chance de s’en sortir puisqu’il existe des précédents. Qu’elle fasse cependant attention au fait qu’en cas de non-respect de cette clause de guidance, elle s’expose à une révocation dudit sursis, lequel déboucherait sur un emprisonnement complémentaire aux 6 mois fermes.

  Plus que cela, je suis personnellement très sceptique (et cela n’engage que moi) sur le fait que la mort du petit Maxence ait été le détonateur de sa prochaine tolérance zéro. Ce raisonnement repose NOTAMMENT sur le fait que tout au long de l’instruction, elle n’a manifesté ni regret, ni remord. Et ceci est symptomatique d’une telle pathologie.

  Quant à conduire à nouveau un véhicule, et si ce qui est écrit précédemment se confirme, tremblons dès maintenant rien qu’à la seule idée de la revoir au volant : en la matière, c’est la déchéance à vie qu’il fallait à Marie-Paule François.

  Albert GILLIQUET

Vice-président du GAR

  Ps : si Mme François lit ces lignes et s’indigne des propos tenus quant à son alcoolisme,  je suis prêt à la rencontrer quand elle le souhaite !

Vos réactions : cecilejacobgar@skynet.be

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