Prêt de treize ans après son accident et sept ans après son décès, je vous fait part des circonstances qui, à la suite de son accident, ont conduit notre fils Jean-Sébastien à se suicider, et des interrogations que les péripéties qui l'ont conduit à ce geste suscitent.
Son calvaire
A l'âge de 22 ans, le 30 juillet 1991 (il y a donc presque
treize ans !), en se rendant, en mission, sur son lieu de travail, une centrale
nucléaire de Normandie, notre fils a été victime d'un grave accident.
Les circonstances de la collision ont été rapidement établies et sa
responsabilité a été immédiatement écartée. L'auteur de l'accident a été
condamné, un an après, en novembre 1992 à ... 8 jours de prison avec sursis
et 2500 fr. d'amende.
Grièvement blessé (polytraumatisme : fractures du pied, des deux jambes, du
bassin, d'un bras, des cotes, de plusieurs dents, de la face), il a fait 17
jours de coma puis 5 mois de rééducation dans un centre de rééducation
fonctionnelle. Il s'est déplacé ensuite pendant 2 ans avec des cannes
anglaises. Il a également subit de nombreuses interventions chirurgicales
(greffes, retrait de matériels, etc.) et a été traité jusqu'à sa mort pour
la pose - inachevée- d'implants dentaires (il avait perdu dix neufs dents)
Pendant presque 6 ans les assurances successives du responsable de l'accident
(trois ! la dernière s'étant fait retirer tous ses agrément en juillet 2001;
c'est le Fond National de Garantie des Assurances qui nous est actuellement
opposé) et leurs conseils, en ne respectant ni leur déontologie, ni les lois,
ni les délais, ni la réglementation, l'ont soupçonné, harcelé, méprisé et
avili pour retarder et diminuer l'évaluation des indemnisations dues et pour
rechercher sans motif recevable et en vain une dissimulation d'antériorité
(c'est à dire : autres traumatismes, interventions chirurgicales, maladies,
etc., non déclarés), allant jusqu'à utiliser pendant un an (1995-1996) les
services d'un agent d'investigation de la lutte contre la fraude aux assurances
(agence ALFA).
Pendant ces six ans Jean-Sébastien s'est soumis à 26 convocations de contrôles
médicaux sans demander un seul report car on lui avait fait savoir qu'il ne
pouvait le faire sans motif valable indépendant de sa volonté. Aucun des 14 médecins
contrôleurs qui l'ont examiné n'ont les mêmes avis! Avis différents de ceux
de ses médecins traitants évidemment!
Dans le même temps ni la COTOREP -qui avait égaré son dossier-, ni la médecine
du travail -incapable d'estimer les conséquences de ses séquelles sur son
activité professionnelle-, n'ont su organiser sa réinsertion. Ces institutions
se révélant même être un obstacle à ses tentatives pour retrouver un emploi
: l'ANPE et les employeurs rencontrés demandaient le recours à ces deux
organismes pour lui faire faire une formation complémentaire ou obtenir des
subventions.
Bien que suffisamment rétabli pour envisager une la reprise d'une activité
professionnelle plus sédentaire (il intervenait, avant son accident, sur les
chantiers des têtes de réacteurs des centrales nucléaires implantées en
Europe), il a été contraint d'errer pendant plus de cinq ans sans autre but
que les contrôles et traitements médicaux, en attente des indemnisations et réinsertion
promises
Accusé de simulation, soupçonné de fraude, réduit à l'état de
"marchandise" (selon ses propres paroles), en très grande détresse
morale (huit tentatives de suicide), le dimanche 27 avril 1997 à l'âge de 28
ans, alors qu'il n'avait aucune perspective de réinsertion et qu'aucune offre
d'indemnisation ne lui était parvenue car l'instruction médicale de son
dossier n'était toujours pas close par les assurances, il se donnait la mort.
Les ajournements et délais interminables, les soupçons injustifiés, la
confusion et les contradictions des avis médicaux ainsi que la détresse
psychologique de notre fils aggravée par tels marchandages a contraint son médecin
conseil, quelques mois avant son suicide, a accepter que les experts juridiques,
réduisent (alors que ce n'était pas leurs missions !) de quatre fois (406
jours !) l'I.T.T. et de plus de la moitié (de 66% à 30% !) l'I.T.P. accordées
par les médecins conseil de l'assureur, ramènent de 23 à 0 (?) l'absence de
dents constatée par ces mêmes médecins et décrètent que "bien qu'il
n'y ait pas de preuve, [ils] ne peuvent admettre que les troubles du
comportement [(tentatives de suicide ?)] proviennent de l'accident". Ces présomptions
absurdes, ces rapports tendancieux et ces conclusions confuses, erronées,
discutables et imprécises ont conduit le Tribunal à prendre des décisions
imprécises, inadaptées et choquantes en première instance (en décembre 1999,
deux ans après sa mort).
Pire ! Ce harcèlement, ces soupçons injustifiés et toutes ces controverses étaient
inutiles car, pour une victime en accident du travail, le montant de la créance
due aux organismes sociaux -Sécurité Sociale entre autres- (donc déduite des
indemnités versées) est toujours supérieure aux montant des indemnisations établies
par les tribunaux (ce qui tempère beaucoup l'ardeur des avocats rémunérés au
pourcentage !). Seuls les souffrances endurées, les préjudices esthétiques et
quelques autres préjudices matériels parfois acceptés, échappent à ce
recours et sont accordés aux victimes - desquels il faut déduire les frais médicaux
non pris en charge, les honoraires d'avocats, de médecins conseils, d'experts
et frais de divers auxiliaires de justice -. (Nous avons découvert ces
"subtilités" à la lecture du jugement de 1 ère instance de décembre
1999, qui concluait entre autre, à la restitution d'une partie des provisions
versées !).
Alors qu'aucun obstacle lié à l'accident n'a entravé les investigations des
assureurs et de leurs conseils, des tribunaux et de leurs auxiliaires, et bien
que son décès ait interrompu toutes les discussions, aujourd'hui, prés de 13
ans après son accident, le montant de ses indemnisations (dont nous avons hérité
en tant qu'ayants droits dans le cadre de la "transmission du préjudice")
et des nôtres, ne sont toujours pas établies (audience du 11 décembre 2003
mise en délibéré jusqu'au 11 février 2004, douze ans et sept mois après
l'accident!). De toute façon ses préjudices ne pourront être correctement établis
ce jour là compte tenu des incohérences contenues dans les différents
rapports d'expertises (tels que : " il pouvait reprendre son activité
professionnelle " .... sur les chantiers des sites nucléaires en
combinaison type Mururoa, alors qu'il était atteint d'une diplopie et qu'il se
déplaçait avec des béquilles !, ou " la perte des dents à la mâchoire
supérieure était réglée " .... par la restauration -gratuite peut-être(?)-
de cinq dents, alors qu'il en avait perdu 19 !, etc.).
Le Conseil régional de l'Ordre des médecins, informé dés son décès, après
six nouvelles années de démarches et un simulacre d'audience en février 2003,
a rejeté, début juillet 2003, notre plainte sous le motif que de tels
comportements ne concernent pas leur Code de déontologie. Le Procureur de la République,
saisi immédiatement, vient de rejeter lui aussi, en décembre 2003, notre
demande d'appel de cette décision et le ministère de la santé n'a pas encore
répondu !
Les assureurs devant indemniser les victimes de dommages corporels, et les
"experts", leurs "complices", les organismes de réinsertion
et les services sociaux qui interviennent obligatoirement après un accident
sont bien mieux organisés que les "chauffards", mais leurs
comportements après un accident sont aussi criminels que ceux des délinquants
de la route (et pour eux, en toute impunité !).
Grâce à des années de lutte, le nombre d'accidents, de tués et de blessés
ne cesse de diminuer depuis 30 ans alors que le nombre d'usagers (donc de
cotisants - deux fois moins de morts pour quatre fois plus de véhicules en
circulation -) augmente régulièrement. Mais les cotisations obligatoires versées
aux assurances n'ont pas diminué, bien au contraire !. Il y a là une réalité
statistique et économique contradictoire que devrait analyser nos dirigeants.
De nombreuses associations m'affirment que le cas de Jean-Sébastien n'est pas
rare et la Direction du Trésor chargée du marché des assurances m'a écrit
que de tels "dysfonctionnements sont régulièrement relevés par les
victimes de dommages corporels". Cette façon de faire est donc courante
car rien dans les circonstances de son accident, dans ses blessures et dans sa
situation professionnelle et sociale n'était exceptionnel.
La fragilité financière des Compagnies d'assurance devant réparer les conséquences
de l'accident a poussé les responsables de son dossier à diminuer et retarder
au maximum l'évaluation de ses préjudices. La facilité avec laquelle ils y
sont parvenu prouve qu'ils connaissaient bien les méthodes à employer. Ces
procédés sont utilisés pour régler les "dossiers gênants" des
victimes qui en, très grande détresse, sont manipulées et déconsidérées
par ces organismes biens organisés pour pratiquer l'"abus de
faiblesse" jamais retenu par les tribunaux dans ces circonstances.
Les services juridiques des sociétés d'assurances ont depuis longtemps trouvé
les faiblesses de la loi de juillet 1985 (loi BADINTER) pour en contourner les règlements.
Ne me dites pas qu'il a été mal défendu ! Il est intolérable que de justes réparations
dans des délais raisonnables des préjudices des victimes soient liées à la
vigilance et la compétence de "défenseurs" (avocats et médecins de
recours) choisis au hasard dans le désarroi et l'accablement qui suivent un
accident.
Je ne demande pas à ce que l'on intervienne dans le dossier de mon fils. Je ne
convoite pas les indemnités qu'il devait recevoir. Cependant, je ne peux
admettre que l'on rejette mon témoignage sous prétexte qu'une instance
judiciaire est en cours (depuis plus de douze ans !) car c'est précisément ce
que je dénonce.
Je souhaite que soit constaté la mauvaise qualité de l'évaluation de ses préjudices,
le temps et les conditions mis pour la faire, l'instrumentalisation de la
justice pour retarder les indemnisations, l'absence de tentative de réinsertion,
l'impossibilité de faire constater les irrégularités commises et de les faire
réparer.
Il est largement temps que l'on me donne des explications à ces carences et que
l'on trouve des solutions pour épargner à d'autres victimes de telles
difficultés.
En juin 2003, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (F.F.S.A.)
et le Groupement des Mutuelles d'Assurances (G.M.A.) ont fait connaître des
engagements à caractère déontologique, et le Conseil National d'Aide aux
Victimes (C.N.A.V.), présidé par le Garde des Sceaux, a publié des rapports.
Ces documents sont ignorés de tous.
Une médiatisation de ceux-ci serait utile pour dénoncer les
"aberrations" qu'ils relèvent, dont plusieurs sont comparables à
celles que je signale, et aux solutions qu'ils proposent.
Oserez-vous prendre en compte et publier mon témoignage qui met en cause
l'agressivité et la malveillance des sociétés d'assurances et de leurs
conseils, l'incompétence des avocats et médecins de recours des victimes, la désinvolture
et la lâcheté des magistrats et de leurs auxiliaires, l'incurie des services
sociaux et le silence complice des autorités concernées et de tous les médias
?
Pour faire par de vos réactions au papa de
Jean-Sébastien : Platonj@aol.com
LA SUITE :
Sausset le 07 avril 2004
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