


KEVIN
17 juillet 1992 - 01octobre 2005
Tribunal
de Namur
L’avocat
du responsable : « le type même de
l’accident idiot » !
L’auteur de ce drame, Ronald L, 31 ans (d’Anseremme), roulait à 100km/h sur une voie normalement limitée à 50; outre qu’il avait consommé des boissons alcoolisées (1,14 g), il avait été distrait (le mot est faible) parce qu’il cherchait … son briquet neuf tombé coté passager. C’est dire si l’intéressé était attentif à la conduite de son véhicule et apte à le maîtriser. Après le violent impact, moteur de son Audi cassé, ce fou trouva encore l’énergie suffisante pour mener sa voiture dans le parking du magasin Aldi, proche de 1 km. C’est d’autant plus surprenant que l’emplacement qu’il trouvera (si l’on peut dire) était situé hors de portée des yeux, soit derrière le bâtiment.
Conscient
qu’il avait « heurté quelque chose » (ce sont ses propres
termes), il revint à pied vers le lieu du crash et là, devinez donc quelle fut
sa 1ère préoccupation : demander du feu à un agent qui
s’empressa de l’éconduire. Ce n’est seulement que quelques minutes plus
tard qu’il daigna avouer être le responsable du drame : en
ayant perdu sa plaque d’immatriculation à l’endroit de l’accident,
c’eut été difficile de nier … On peut d’ailleurs légitimement se
demander s’il serait revenu sur ses pas si son véhicule n’avait pas définitivement
refusé tout service ?
Présent
à la 1ère audience, l’homme s’efforça de réduire sa
responsabilité (comme toujours dans ces cas-là) et mit tout sur le compte
d’un bref instant de distraction, pas davantage. Son avocat, le Bâtonnier
DERENNE, d’habitude très habile pour retourner en sa faveur les arguments de
la partie adverse (les parents du petit en l’occurrence), y alla de quelques
surprenantes maladresses dont l’une fit grand bruit parmi l’assemblée :
en effet, évoquant le comportement troublant de son client, il conclut en ces
termes : « c’est le type même de l’accident idiot » !
Inutile de préciser la stupeur que produisirent ces propos auprès de toutes
les personnes présentes. Et précisément,
parmi elles, se trouvaient beaucoup de parents connaissant la même pénible
situation que les parents du gamin, des représentants de notre asbl et de PEVR,
ainsi que des journalistes. Nous tirons d’ailleurs notre chapeau au Juge ARNOULD
qui, parfaitement conscient des remous créés par ces malheureuses paroles et témoin
privilégié du tollé général qui s’ensuivit, s’efforça TRÈS
CALMEMENT ET AVEC UNE RARE COURTOISIE, de ramener calme et silence parmi le
public auquel il promit de pouvoir s’exprimer par la suite C’est
suffisamment inhabituel de la part d’un Juge pour que cette attitude sereine,
de la part d’un Juge surtout, soit soulignée. [Il nous plaît de faire
remarquer que cela nous change des pratiques liégeoises notamment :
quelques magistrats de la Cité ardente feraient bien d’en prendre de la
graine, n’est-ce pas Mme Machin ?].
L’avocate
de la Famille SUAREZ s’efforça de démontrer le comportement aberrant du
responsable qui, en plus d’un excès de vitesse (100 km/h), se rendit également
coupable d’une distraction meurtrière, d’un délit
de fuite, sans oublier son imbibition alcoolique : il faut dire que cela
fait beaucoup. Quant à l’avocat de la défense, s’il créa l’incident précédemment
évoqué, il s’échina aussi à prétendre que l’alcoolisation de son client
n’avait aucun rapport, mais strictement aucun !, avec l’accident
et que le délit de fuite n’en n’était pas un : il s’agissait
seulement de garer son véhicule de telle sorte qu’il ne gêne pas la
circulation. Cerise sur le gâteau, il estima également que des peines
alternatives consisteraient, à ses yeux, en une sanction idéale pour permettre
à cet irresponsable de ne pas perdre sa nouvelle activité
professionnelle (chauffeur poids lourds !). Ben voyons et comme je l’écris
souvent en regard de telles situations, vaut-il mieux entendre tout cela qu’être
sourd ? Je vous le demande … Tant qu’à faire, le GAR pourrait
organiser une collecte à son profit pour réparer sa voiture ou
s’acheter des briquets ?
Par
contre, le Ministère public, représenté par M. le Substitut DELFORGE ne fut
guère tendre (c’est d’ailleurs son rôle dans de telles circonstances) à
l’encontre du gaillard et estima qu’il fallait condamner très sévèrement
ce genre de délinquant routier.
Il fut assurément entendu et suivi dans son réquisitoire puisque lors de l’audience du 10 mai dernier (celle du jugement), le Juge prononça le verdict suivant :
- pour homicide involontaire : 15 mois de prison ferme, 2 ans de déchéance (avec obligation de repass
er tous les examens : pratique, théorique, médical et psychologique) et 2200€ d’amende-
pour
alcoolémie : 1 mois de déchéance de permis et 1100€ d’amende
-
pour délit de fuite : 12 mois ferme, 2 ans de déchéance et
2750€ d’amende,
soit
au total : 27 mois de prison ferme, 49 mois de déchéance et à la
caisse , 6050€ d’amende. En principe, ça fait réfléchir … :
oui, il est bien écrit « en principe ».
La
peine est conséquente si l’on considère les pratiques habituelles en la matière
chez nous. Aux yeux des parents pourtant, elle reste bien entendu insuffisante
puisqu’ils souhaitaient, en plus, la déchéance définitive du permis. On ne
peut leur donner tort. Force
nous est cependant de constater que, peu à peu, les Juges (certains en
tout cas) prennent conscience des drames humains causés par certains
accidents de la route. Progressivement, ils semblent enfin admettre qu’il existe
des conducteurs pour lesquels la clémence n’a aucune raison d’être.
Je
ne vous surprendrai pas en vous disant que la défense n’a pas attendu le délai
maximum de 15 jours pour aller en appel de cette décision puisqu’elle a décidé
de cette procédure l’après-midi même. Il fallait s’y attendre mais
c’est aussi une arme à double tranchant puisque si la peine infligée peut être
accrue, elle peut aussi s’en trouver
réduite. Au GAR, nous n’aimons beaucoup pas les procédures d’appel qui
consistent à faire revoir le jugement du responsable à la baisse; en effet,
maints exemples démontrent à souhait qu’elles se révèlent trop souvent à
son avantage … Le délai statistiquement « normal » ( ?) étant
de 6 à 8 mois pour que l’affaire soit rejugée, il a en effet tout le temps
de « se racheter une conduite » : dès lors, il pourrait faire
bonne impression à la prochaine audience et donc, influencer le nouveau
jugement en sa faveur. Et durant ce laps de
temps, vous savez quoi ? Monsieur peut conduire à son aise avec son permis
en poche ! Moche, moche tout ça …
, vice-président

L'audience, articles de presse
Jugement, articles de presse

L’appel
Vous avez lu par ailleurs
le jugement qui avait été rendu le 10 mai dernier et je ne vous ferai donc pas
l’injure de vous le répéter. Vous avez également pris connaissance de la
volonté du responsable et de son conseil d’aller en appel de ces décisions,
celui-ci estimant les peines beaucoup trop sévères ... Cette audience s’est
déroulée le 20 novembre dernier au Tribunal de 1ère instance de
Namur, mais le jugement définitif ne sera prononcé quant à lui que le 15
janvier 2008 : en cause, le défenseur a demandé pour son client 300h de
peines alternatives. Ceci implique une enquête sociale concernant le prévenu
et celle-ci, forcément, prend du temps.
Nous vous tiendrons évidemment
informés des suites de cette triste affaire.
Tribunal de Namur, affaire Kevin SUAREZ, nov. 2007
Me DERENNE : lorsque
l’erreur est inhumaine
Me DERENNE, l’avocat du responsable de l’accident qui
coûta la vie au petit Kevin (14 ans), accumule décidément les bourdes, et
c(est peu dire, avec une conviction hors du commun. C’est même si rare que
je me suis demandé comment il avait pu faire une telle carrière s’il a
multiplié les gaffes à ce rythme. Et je suis fort aimable lorsque je parle
de gaffe : il s’agit bel et bien de fautes, pas de simples écarts de
langage comme il le prétend. Mieux, ce sont de véritables insultes qu’il
profère à l’égard de ces parents qui ont perdu ce qu’ils avaient de
plus précieux, des propos qui témoignent d’un profond irrespect envers des
personnes anéanties.
Le 10 mai dernier déjà, n’avait-il pas qualifié,
lors de sa plaidoirie, le drame survenu de « banal
accident », ce qui lui valut des huées fournies de la part du
public présent. Maître, gardez donc cette notion de banalité pour un refus
de priorité avec un phare cassé pour tout dégât. Il avait aussi argumenté
« nous
ne sommes pas en présence d’un délit de fuite : l’Audi a continué
sur sa lancée, voilà tout ». Ben voyons, plus gros que ça, tu
meurs ! Il se fit d’ailleurs alpaguer dès sa sortie du Tribunal par
une maman en pleurs et heurtée par ses paroles : il s’excusa,
reconnaissant qu’il y avait été un peu fort
puis … enfourcha son vélo.
Cette fois, le bâtonnier DERENNE ne répéta pas la même
faute : il en commit d’autres ! Alors que le Président
ARNOULD avait parlé de la nécessité de lancer un signal clair et fort à la
population, l’avocat exprima que la justice devait « réserver des signaux forts
dans le cas d’asociaux ou de monstres », puis que le tribunal avait frappé un grand coup parce
qu’il s’agissait d’un enfant. Et cerise sur le gâteau, il eut la bêtise
d’ajouter : «Émotionnellement, on est plus frappé
quand c'est un garçon de 14 ans qui est tué qu'un petit vieux de 80 ans, ce
qui est davantage dans l'ordre des choses ». Il
se rendit alors compte qu’il était allé trop loin dans sa stupide
comparaison et reconnut que son propos était déplacé.
Alors
Me DERENNE, nous vous reverrons probablement lors d’un autre procès, alors
que vous défendrez, peut-être,
une jeune victime de la route et je suis d’ores et déjà convaincu que vous
mesurerez davantage vos propos. Et je prends le pari dès aujourd’hui :
vous citerez le prénom de l’enfant disparu, ce qui ne fut même pas le cas
pour Kevin. Votre attitude porte atteinte à la dignité des parents du petit,
mais vous blessez également tous ceux qui ont vécu pareille tragédie.
C’est honteux de la part d’un avocat.
Albert
GILLIQUET
Vice-président
du GAR
A.G.![]()