IVRESSE ET LOIS

 

L’ivresse et les lois                  

 

  La Police Fédérale a forcément l’occasion de dresser d’innombrables p-v à des conducteurs en état d’intoxication alcoolique, définie selon la loi par un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0.50 °/oo. Un Tribunal (celui de Liège en l’occurrence) a dernièrement émis une définition qui laisse la porte ouverte, vous en conviendrez, à bien des questions  : «  Elle se caractérise par la perte de contrôle permanent de ses actes ».

 

 Au pénal, un conducteur (avec un 1,48 °/oo) n’avait pas été poursuivi pour ivresse au volant mais, pour leur part, les juges d’appel ont rappelé que cette non-poursuite ne signifiait pas ipso facto une absence d’ivresse pour le juge civil, celui-ci gardant ainsi toute sa liberté d’appréciation.

 

 Le problème se corse avec les précisions apportées par la Cour de Cassation : «  une réduction des réflexes automoteurs due à une intoxication alcoolique n’implique pas un état d’ivresse »; quant au Répertoire Pratique du Droit Belge, il stipule que « l’ivresse doit éclater aux yeux de tous et pas seulement à ceux du médecin ».

 

 Dans ce cas précis, si les 1,48g du conducteur ne pouvaient être discutés, la 4ème Chambre a cependant déclaré que « le fait de zigzaguer et de slalomer n’est malheureusement pas l’apanage des seuls conducteurs en état d’ivresse ».

 

 Au vu de tout ceci, on constate que la procédure a progressé dans une dédale de définitions plus ou moins explicites que seuls des magistrats sont –on l’espère- aptes à comprendre puis capables de juger.

 

 Pour être complet, citons enfin les observations des verbalisants : « le conducteur est moyennement sous l’influence de la boisson et non manifestement ivre ».

 

 Finalement, l’état d’ivresse n’a pas été démontré et la compagnie d’assurance a perdu le procès en appel.

 Notre conclusion est très simple et tient en2 lignes  : même sans accident, et pour éviter tout tracas supplémentaire, ne buvons pas d’alcool lorsque l’on conduit.

 

 

              

A.   GILLIQUET – VICE PRESIDENT

 

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