DECEMBRE 2006 - ARTICLE DU MOIS - ROULAGE ET ASSISES

 

Accident mortel aux Assises de Mons :

                     Décor théâtral,  mais des clopinettes pour les responsables …                 

  Le procès qui s’est déroulé en novembre dernier au Tribunal de Mons est surprenant  puisqu’ une affaire de roulage a été jugée aux Assises. Ce dernier fait (la Cour d’Assises pour un homicide involontaire et de surcroît, en matière de roulage), si exceptionnel soit-il, n’en est pas pour autant un cas de jurisprudence, contrairement à ce qui a été dit..

  En effet, en Janvier 2003, sur le ring de Waterloo, un conducteur ivre avait été poursuivi au terme d’un accident (collision en chaîne, avec mort d’homme), dont il était responsable, Auteur d’une queue-de-poisson à l’origine du décès d’une conductrice (sans compter les autres blessés), la prévention d’ « entrave méchante à la circulation » avait été, là aussi, retenue contre lui. Ce procès s’était achevé en jugement d’un banal accident de la circulation avec une mort involontaire, tandis qu’au final, l’individu s’en tirait avec une condamnation de 4 ans d'emprisonnement (assortis d'un sursis pour ce qui excédait les 6 semaines de prison préventives), une déchéance du droit de conduire pendant quatre ans, 240 heures de travaux d'intérêt général et environ 1.000 € d'amende   Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il doit encore exister un cas plus ou moins semblable dans un autre arrondissement judiciaire.

Mais revenons aux circonstances du drame relaté dans le présent article, les voici brièvement brossées. 12 Juillet 2003, N27 à Seneffe, en direction de Nivelles. Ce jour-là, Pierre NICAISE (23 ans), alors qu’il circulait à vélo, était percuté par la voiture de Cédric LAURENT (28 ans), auteur d’une course-poursuite avec celle de Sylvie MOLLE (37 ans) qui n’avait pas accepté de se laisser doubler par l’autre. Pierre devait décéder 2 jours plus tard, tandis que son frère, Mathieu, cycliste lui aussi, avait été grièvement blessé lors des faits. La vitesse des véhicules a été estimée à 150 km/h, au lieu des 90 autorisés … Ceci traduit bien l’état d’esprit de ces conducteurs.

  Pourquoi les Assises ?

Essayons d’abord de bien comprendre comment et pourquoi ce dossier a finalement abouti devant les Assises (Il aurait été largement plus facile de placer ces tristes sires dans un établissement psychiatrique, quoique …). C’est assez technique mais ne m’en voulez pas.

 Il a d’abord été  nécessaire que la Chambre du Conseil, une fois l’affaire mise à l’instruction par le Parquet ou par la partie civile, décide de ne pas correctionnaliser le crime retenu. Ceci ne survient que si le Parquet (le plus souvent) décide de la faire juger en Assises. Ensuite, la Chambre du Conseil ordonne « la transmission des pièces au parquet général » et il faut encore que la Chambre des mises en accusation décide de renvoyer le dossier devant la Cour d’assises.. Ne perdons pas de vue que s’il s’agit bel et bien d’un homicide involontaire, c’est surtout la prévention d’ « entrave méchante à la circulation » qui pèse de tout son poids. Voici donc comment cette affaire s’est retrouvée aux Assises : c’est pourtant simple ….

  Mécanisme des peines

  En l’espèce, l’infraction d’entrave méchante à la circulation routière a donc été retenue ; elle est punissable de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans, la peine possible étant portée à la réclusion criminelle de 20 à 30 ans si le fait a causé la mort d’une personne. Dans ce dernier cas, une correctionnalisation du crime est impossible : c’est donc d’office la Cour d’Assises et en cas de circonstances atténuantes, celle-ci peut réduire la peine à 3 ans (éventuellement assorti d’un sursis total ou partiel) ou prononcer une peine de travail de 46 à 300h.

Quant à l’homicide involontaire, c’est par contre un délit qui ne relève pas de la Cour d’Assises, sauf cas particulier.

Il semble que la déchéance du droit de conduire (sur laquelle je reviendrai plus tard) ne peut s’appliquer lorsqu’une peine est prononcée pour entrave méchante à la circulation.

 

Jugement et réflexions

  3 ans de prison avec sursis pour lui, 300 heures de peines de travail pour elle : mais qu’est-ce qu’ils s’en tirent bien ces déséquilibrés du volant, pas avec les honneurs mais presque. Sûr qu’on a fêté cela dans leurs ménages respectifs. (« Allez, tchin, à mon acquittement … »). De la part des 12 jurés et des 3 professionnels en place pour juger, ce n’est pas de la clémence, c’est de la connerie humaine dans toute sa splendeur. C’est à tout le moins, faire montre d’une incroyable naïveté que de croire que ces deux-là ne recommenceront pas de sitôt. Lui, « nanti » de son sursis, elle, devant « pointer » ses 300 heures (mais où donc ? L’histoire ne nous le dit pas : elle ira peut-être ramasser les feuilles tombées des arbres dans un parc quelconque), pourront très vite laisser libre cours à leur instinct. Si l’on peut raisonnablement imaginer qu’ils ne commettront plus d’accident(s) dans des circonstances identiques, je reste persuadé qu’ils sont tout à fait capables d’être à la base d’autres accrocs du même acabit, et pourquoi pas, avec mort d’homme.  Ce sont des indécrottables pour lesquels la route ne peut en aucun cas intervenir pour freiner leurs pulsions dévastatrices : ils n’écoutent qu’eux, ne se mettent pas en danger du tout, mais ne veulent pas tenir compte qu’ils ne circulent pas sur une propriété privée. La route n’est plus un outil propre à se déplacer car pour eux, c’est avant tout un lieu sur lequel s’exprimer, sans jamais penser aux autres usagers s’y trouvant.

Mais, à propos, dites-moi,  où est-on, dans quel film joue-t-on ? Si l’on se trouvait à Zolder ou à Francorchamps, cette manœuvre de course-poursuite serait passée inaperçue. La seule différence réside précisément dans le fait qu’ici, ces 2 imbéciles – que dis-je ? Ces 2 assassins ! – se trouvaient sur une Nationale. C’est à la fois effrayant et écœurant de constater qu’il se trouve encore des conducteurs dont l’âge mental n’excède pas 10 ans, voire moins ! Grave, grave.

Un des avocats, le brillant Maître Ph. MAYENCE, pour Cédric LAURENT, dira même qu’ « il s’agit d’un mauvais réflexe » : il vaut mieux entendre ça qu’être sourd. Il précisera par ailleurs qu’ « il ne trouve pas adaptée cette qualification d’entrave méchante » , affirmant avec son confrère que « pour qu'il y ait cette entrave, il fallait nécessairement une intention de nuire ». Ce qui, selon eux, n'était pas le cas. Sur ce dernier point, je ne pense pas que l’on puisse leur donner totalement tort. Il reste cependant qu’il y a eu effectivement mort d’homme et blessures graves (dans le chef de Mathieu) et que cela reste largement intolérable : les accusés auraient donc dû être jugés en conséquence, ce qui n’est visiblement  pas le cas.

Autre point : comment se fait-il que l’on n’ait pas prononcé de déchéance du permis de conduire ? La réponse figure plus haut (comme dirait l’autre, c’est loi) mais une fois encore, c’est insupportable et totalement illogique, absurde même. En clair, cela signifie que, puisqu’ aucune peine de prison ferme n’a été retenue, ces cinglés vont paisiblement et immédiatement vaquer à leurs occupations, sans même devoir se soucier de leurs condamnations respectives.

Dernière chose : au GAR, on ne nous enlèvera pas de la tête que si les 2 conducteurs avaient comparu en Tribunal de Police ou en Correctionnel, ils auraient très certainement dû faire face à des peines plus rudes, plus sévères. Les exemples foisonnent, mais la place manque pour les citer …

  Depuis 6 ans que j’assiste régulièrement aux audiences des procès, je veux me convaincre que la justice évolue en matière d’accidents la route et de sévérité envers certains responsables de drames qu’ils ont provoqués. Avec ce procès-ci, je suis sorti de mon rêve et me dis qu’il y a encore bien du pain sur la planche pour que cette justice prenne enfin conscience de ses responsabilités : à quoi bon enfermer un voleur à la tire de modeste envergure, alors qu’on laisse en liberté des conducteurs coupables d’avoir tué par un comportement totalement inadapté à la conduite d’un véhicule.

  Albert GILLIQUET

Vice-président

 

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Mon Cher Albert,
 
Au milieu de ce chaos, arrogance et archaïque par dessus le marché , La justice invisible ne donne pas la parole aux effacés au champ citoyen masse silencieuse et douloureuse qui déborde du seul cadre,
de l’exclusion…..
Voyons , on est Démocrate et Républicain, on aide même les Criminels " payées par la collectivité toute entière " à s’en sortir pour qu’ils s’en sortent bien, qu’ont y réussiront mieux que leurs Victimes.
 
En route pour le Paradis ou la route pour l’Enfer ?
 
Les spécialistes estiment que les attitudes des pouvoirs publics et particulièrement "  la justice " agissent directement sur les chiffres de la mortalité sur nos routes. Ainsi lorsque le gouvernement resserre l'étau, le nombre de morts baisse significativement, et inversement…
En ce sens, je ne considère pas que la justice apporte aujourd'hui quoi que ce soit d'intéressant. Il n'y a aucune raison à priori pour que la structure de la justice à grande échelle soit homogène !le mécanisme est toujours le même, les variantes sont infinies….
C’est la porte ouvert à la barbarie ! Ce qui saute aux yeux , tout le monde le sent bien , depuis une bonne décennie sinon plus, c’est une machine à reproduire les inégalités sociales, exactement le contraire de ce qu’il devrait être.
Faut-il recourir aux poings et au couteau quand on est abusé ? Elle donnerai plutôt envie de brûler……Oui.... je sais je suis dans les provocations tout le temps ! Ma révolte est légitime et justifiée!
 
Ce sont les questions qui fâchent , sauf  qu’ il faut le dire, la vie sous la République n’est pas marante quand on est victime d’une injustice sociale !
Les formules d'encouragement ne manquaient pas notamment... T'en fais pas la Roue tourne. Tu verras la Roue tourne… En effet, un beau jour la Roue tourna, mais ce jour là fut le dernier car...
On était dessous !
 
Lili Maman d'Atta OLOUMI


Cher Albert

Bravo à Beb (notre journaliste du GAR) pour le compte-rendu du procès des assises à Mons. C'était de la poudre aux yeux pour les familles des victimes. Autant dire qu'il eut été préférable de les juger au tribunal de police : ils auraient peut-être pris 18 mois. Pour juger des tueurs sur la route aux Assises, il faut d'abord changer le code pénal et ériger la loi en homicide volontaire ou coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les peines seraient alors plus lourdes: jusqu'à cinq ans. Au bon vouloir du juge, bien sûr.

Arnaldo et Rose-Mary D'Amario

Parents de Christophe


 

 

 

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